Qu’est-ce que l’assurance de responsabilité civile? | DPJL

Qu’est-ce que l’assurance de responsabilité civile?

25 avril 2022
Vous avez mis le feu au chalet que vous avez loué en cuisinant? Votre enfant a cassé la fenêtre du voisin en jouant au baseball dans la rue? Votre assurance responsabilité civile pourrait vous être d’un grand secours pour vous protéger dans ce genre de situations. Tour d’horizon pour mieux comprendre cette protection et conserver votre paix d’esprit!

Avant tout, les contrats d’assurance habitation incluent automatiquement une couverture de responsabilité civile, et ce, peu importe que vous soyez locataire, propriétaire ou copropriétaire. Cette protection s’applique à toutes les personnes vivant sous votre toit, contre les poursuites judiciaires ou les réclamations si jamais vous avez blessé quelqu’un ou détruisez ses biens involontairement. Si vous êtes poursuivi pour un dommage couvert par votre contrat, votre assureur devra aussi vous défendre à ses frais.

Toutefois, le type de protection dont vous avez besoin peut varier selon votre situation. Quelques exemples pour vous aider à y voir plus clair.

Vous avez une entreprise à la maison

Votre client se blesse en venant vous rencontrer? Vous êtes poursuivi par une personne qui a subi un préjudice après avoir utilisé le produit que vous vendez? La protection de responsabilité civile de votre assurance habitation ne couvre que vos activités personnelles. Prévoyez donc une protection supplémentaire qui couvrira aussi vos activités professionnelles.

Vous conduisez aux États-Unis

Si vous êtes blessé lors d’un accident de la route, la Société de l’assurance automobile du Québec vous indemnisera. Hélas, ce n’est pas le cas pour les passagers non québécois de l’autre véhicule. En fait, les dommages matériels ou corporels qu’ils ont subis sont couverts par la protection de responsabilité civile incluse dans votre assurance auto. Donc, assurez-vous d’être adéquatement protégé.

Vous avez une piscine

Normalement, les dommages causés à autrui ou à leurs biens (bonjour piscine qui fuit et inondation chez le voisin!) sont couverts par la portion responsabilité civile de votre assurance habitation. Cependant, il faut prévoir un avenant pour protéger aussi contre les bris votre piscine, votre chauffe-eau ou votre spa, qui ne le sont pas dans le contrat de base.

Vous avez un chien

Votre chien mord votre voisin, déterre ses platebandes ou attaque son chat? Normalement, vous êtes couvert contre ce genre de dommages. Or vous devez aviser votre courtier que vous êtes propriétaire d’un animal de compagnie. De même, si vous n’avez pas pris les précautions raisonnables pour empêcher votre animal d’attaquer, vous pourriez être accusé de négligence criminelle. Dans ce cas, votre demande de réclamation serait refusée.

Vous voyagez à l’extérieur du pays

Votre couverture de responsabilité civile vous suit partout, y compris en voyage! Ainsi, si vous blessez quelqu’un en dévalant un mont des Alpes suisses, vous serez protégé. Néanmoins, assurez-vous que le montant prévu est adéquat. Si les polices couvrent habituellement les dommages jusqu’à 1 M$, on conseille généralement de vous assurer pour 2 M$ pour parer à toutes éventualités.

Vous êtes bénévole 

En tant que bénévole, vos activités sont automatiquement protégées contre les poursuites et les réclamations par votre assurance habitation. En revanche, les montants réclamés peuvent être considérables.

Vous êtes propriétaire d’un immeuble

Les propriétaires d’immeubles sont protégés par leur assurance habitation en matière de responsabilité civile. Toutefois, dans le cas d’un immeuble à revenus que vous n’occupez pas, il pourrait être sage d’augmenter vos protections. En effet, il sera plus difficile pour vous d’être attentif au moindre signe d’usure (une marche branlante) ou encore de vérifier que l’escalier n’est pas glacé.

Besoin d’une protection complémentaire?

Dans certaines situations, les contrats de base ne suffisent pas. Il peut alors être intéressant de vous tourner vers une assurance complémentaire permettant d’augmenter votre couverture de responsabilité civile jusqu’à 5 M$.

Vérifiez auprès de votre courtier d’assurance si vous êtes suffisamment protégé. Il pourra vous proposer la couverture idéale pour conserver votre paix d’esprit en toutes circonstances.

Ce site fournit de l'information générale seulement. Veuillez vous référer à votre contrat d'assurance, ce dernier prévaut en tout temps.